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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
