Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 1er quater nouveau

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je le sais bien, monsieur le secrétaire d'État ; moi non plus, d’ailleurs !

On comprend donc la frustration de certains et l’envie d’inscrire quelques dispositions au sein du projet de loi de finances rectificative.

Néanmoins, je suis plutôt d’avis d’adopter l’amendement de suppression et de revoir cette question dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2015. Cela me semble de meilleure pédagogie ; nous aurons alors plus d’informations.

De plus, transposer une directive par voie de projet de loi de finances rectificative ne me semble pas une bonne méthode.

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