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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 1er septies, amendement 22
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne et M. Bas, est ainsi libellé :
Après l’article 1er septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... – Les droits d’entrée pour la visite des parcs zoologiques. » ;
2° Au b ter de l’article 279, les mots : « zoologiques et » sont supprimés.
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 110, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :
Après l’article 1er septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... – Les droits d’entrée dans les parcs zoologiques. »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Éric Doligé.
