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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 2, amendement 203
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
5° À l’article L. 6242-3-1, aux premier (deux fois) et second alinéas de l’article L. 6252-4-1 et au c du 1° du I de l'article 23 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, la référence : « article 230 H du code général des impôts » est remplacée par la référence : « article 1609 quinvicies du code général des impôts ».
La parole est à M. le rapporteur général.
