Intervention de Jean-Léonce Dupont

J’appelle donc en discussion les amendements n° 5 et 204.

L'amendement n° 5, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

A. – Après l’alinéa 29

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

II bis. – L’article L. 214-15 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « ci-après reproduites : » sont supprimés ;

2° Les deuxième à douzième alinéas sont supprimés.

B. – Alinéa 41

Après la référence :

II,

insérer la référence :

II bis,

L'amendement n° 204, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 33

Remplacer la date :

30 juin

par la date :

15 juillet

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.