Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 2 quater, amendement 76

L'amendement n° 76 est retiré.

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

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