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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — État a
Jean-Léonce Dupont, président :Ressources
Charges
Soldes
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
A déduire : Remboursements et dégrèvements
- 4 313
- 4 313
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
Recettes non fiscales
Recettes totales nettes / dépenses nettes
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des
collectivités territoriales et de l'Union européenne
0
Montants nets pour le budget général
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale
Comptes de concours financiers
Comptes de commerce (solde)
xx
Comptes d'opérations monétaires (solde)
xx
Solde pour les comptes spéciaux
xx
Solde général
xx
III. Rédiger ainsi le tableau du 1° du II de l’article :
