Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 3 et état a annexé

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Le Sénat a précédemment adopté l’article 3 et l’état A annexé dans cette rédaction :

I. – Pour 2014, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :

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