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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 217 :
Le Sénat n’a pas adopté les articles modifiés par les amendements soumis à seconde délibération, ainsi que l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
En conséquence, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.
