Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je travaille sur ce dossier depuis le début de la mission d'information que j'ai conduite avec Chantal Jouanno, c'est-à-dire depuis deux ans. Le débat sur le racolage et la pénalisation du client me semble fausser les données : j'ai déposé un amendement qui supprime la pénalisation des clients car cette sanction serait bien moins efficace que le délit de racolage. En outre, les forces de l'ordre et les magistrats auraient du mal à l'appliquer.

Lorsque le Sénat avait examiné la proposition de loi d'Esther Benbassa, j'avais déjà émis des réserves sur la suppression totale du délit de racolage. La situation va être paradoxale : la prostitution sera licite ainsi que le racolage, mais il y aura interdiction d'accès à quelque chose d'autorisé. Cette mesure risque d'être censurée par le Conseil constitutionnel, car la loi va dire tout et son contraire.