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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements, amendement 12
François Marc, rapporteur général :L'amendement de coordination n° 12 tire les conséquences d'un décret.
L'amendement n° 12 est adopté.
L'amendement de coordination n° 13 fait coïncider la date de versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et celle de la taxe d'apprentissage.
L'amendement n° 13 est adopté.
