Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements, amendement 100
François Marc, rapporteur général :En supprimant la niche fiscale des journalistes, l'amendement n° 100 rectifié de Jacques Mézard remettrait en cause une forme d'aide à la presse. Problématique sur le plan du droit fiscal, il créerait des effets de seuil. J'en demande le retrait.
