Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements, amendement 197
François Marc, rapporteur général :Je suis défavorable à l'amendement n° 197 de Francis Delattre, représentant une perte de recettes de plus d'un milliard d'euros.
