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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements, amendement 102
François Marc, rapporteur général :La demi-part du quotient familial est conditionnée au fait d'avoir assumé les charges de famille pendant cinq ans. L'esprit du dispositif n'étant pas remis en cause par cette condition raisonnable, je ne suis pas favorable à l'amendement n° 102 de Jacques Mézard.
