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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements, amendement 115
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 115 rectifié bis de Jean-Yves Leconte, qui limite la réduction d'impôt liée au financement des partis politiques aux campagnes dont les comptes ont été validés, me semble satisfait par l'article 17 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Retrait ?
