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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements, amendement 22
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 22 rectifié bis de Sophie Primas abaisse à 5,5 % le taux de TVA des parcs zoologiques. Nous en avons débattu lors du projet de loi de finances initiale. Avis défavorable.
