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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements, amendement 81
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 81 de Roland du Luart vise la non-imposition à l'impôt sur les sociétés d'une reprise de provision non imputée. Pour éviter la taxation de profits non réalisés, il pourrait remettre en cause le principe de limitation d'imputation des déficits au profit de certaines grandes entreprises. Après avoir entendu l'avis du Gouvernement, je demanderai le retrait.
