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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 82
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 82 rectifié de Gérard Miquel rectifié instaure un malus automobile lié à l'émission de substances polluantes telles que les oxydes d'azote et les particules fines. Retrait : se préoccuper de la santé publique est louable mais l'incitation au renouvellement du parc automobile ne peut se faire sans mesures d'accompagnement pour les ménages modestes.
