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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 76
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 76 de Philippe Marini étend aux sites Internet établis à l'étranger de la taxe sur la fourniture de vidéogrammes à la demande. Je demande l'avis du Gouvernement : cet amendement est l'occasion de faire le point sur une question importante mais il prévoit une entrée en vigueur très proche et pourra sans doute être retiré après que le Gouvernement aura présenté la situation et les perspectives.
