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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 1
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 1 rectifié de Michel Magras met à la charge de l'État la dotation de compensation versée par Saint-Barthélemy à la Guadeloupe, ce qui est contraire à la logique de compensation des transferts de charges : avis défavorable.
