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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 154
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 154 rectifié de Vincent Delahaye supprime l'obligation d'envoi de lettre simple en cas de retrait ou de restitution de points. Avis favorable à cet amendement déjà adopté par la commission lors de son examen du projet de loi de finances pour 2014.
