Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 35
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 35 de Marie-Noëlle Lienemann se traduirait par un alourdissement durable de l'impôt sur les sociétés pour les grands groupes, par un abaissement du taux d'imposition pour les entreprises qui réinvestissent plus de 50 % de leurs bénéfices et par une quasi-suppression pour les TPE et une partie des PME.
