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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 63
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 63 de Thierry Foucaud diminue le taux de l'abattement proportionnel sur les dividendes, notamment en raison de la baisse du taux de l'IS. Avis défavorable : la réforme de la fiscalité de l'épargne a été mise en oeuvre, cela en modifierait l'équilibre. Je regrette que la baisse du taux facial de l'impôt sur les sociétés, annoncée par le Gouvernement, n'intervienne qu'à partir de 2017.
