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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 148
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 148 rectifié de Vincent Delahaye crée un CICE pour les professions indépendantes. Retrait : cela irait au-delà de l'objectif de réduction du coût du travail qui justifie le CICE.
