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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements
François Marc, rapporteur général :Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale contient des dispositions en faveur des travailleurs indépendants, notamment la réduction de 3 points des cotisations familiales pour ceux qui gagnent jusqu'à 3 SMIC.
