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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 36
François Marc, rapporteur général :Les services fiscaux ne sont pas intéressés par la teneur des discussions des instances représentatives du personnel sur le CICE : je demande le retrait de l'amendement n° 36 de Marie-Noëlle Lienemann, qui prévoit la communication à l'administration fiscale des procès-verbaux de leurs réunions à ce sujet.
