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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 59
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 59 rectifié de Thierry Foucaud instaure une contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l'année 2014. Retrait : cet amendement rétablit ce qui n'était qu'un dispositif transitoire, prévu par la loi de finances rectificatives du 16 août 2012 dans l'attente d'une réforme de l'ISF. Celle-ci a depuis été faite.
