Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 41

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Les avantages fiscaux dits ISF-PME et Madelin visent à compenser une prise de risque du contribuable dans une PME, non à défiscaliser de manière importante un portefeuille d'actions que l'on gérerait à son gré pendant cinq ans. Avis défavorable à l'amendement n° 41 rectifié de Jean-Pierre Vial.

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