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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 133
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 133 de René-Paul Savary rétablit le droit de timbre et la procédure d'agrément, qui n'ont pas fait leurs preuves pour maîtriser les dépenses d'aide médicale d'État. D'autres solutions, respectant la vocation sanitaire du dispositif, doivent être trouvées. Avis défavorable.
