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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 105
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 105 rectifié de Jacques Mézard autorise, à la majorité des deux tiers, une répartition libre entre les communes et l'EPCI des attributions au titre du FPIC.
