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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements
François Marc, rapporteur général :Retrait : cet amendement pourrait priver une commune d'attribution au titre des reversements du FPIC. De plus, la constitutionnalité n'est pas certaine.
