Intervention de Francis Delattre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Entièrement d'accord. Je soutiens l'amendement, surtout qu'en petite couronne de la région parisienne, les communes qui jusqu'à présent s'unissaient selon une affectio societatis subissent des rassemblements d'office opérés par le préfet. Or, avec l'unanimité, un seul élu peut tout bloquer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion