Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Il est rarissime qu'une intercommunalité décide d'exclure l'un de ses membres de la répartition...

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