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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 183
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 183 de Ronan Dantec créé une taxe additionnelle au péage de transit en faveur des collectivités territoriales. Avis défavorable : le péage doit rester national pour éviter les reports de transit d'une région à l'autre.
