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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements
François Marc, rapporteur général :Les amendements identiques n° 16 rectifié quater de Pierre Hérisson, n° 18 rectifié de Luc Carvounas, n° 48 rectifié de Philippe Adnot, n° 70 de Thierry Foucaud, n° 93 de Jean-Claude Requier et n° 144 de Vincent Delahaye suppriment l'article 5 ter et le relèvement de la taxe de séjour. Avis défavorable. Je demanderai aux auteurs de se rallier à l'amendement de la commission des finances qui reporte au 1er janvier 2015 l'application du relèvement du plafond, afin d'en réexaminer le montant dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 sur la base des conclusions du rapport que doivent prochainement remettre nos collègues députés Monique Rabin, Éric Straumann et Éric Woerth.
