Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements
Vincent Delahaye :Je ne comprends pas ce raisonnement. Reporter l'application au 1er janvier 2015 donne l'impression que nous sommes d'accord sur le principe et seulement en désaccord sur la date. Supprimer cet article n'empêcherait nullement de poursuivre la réflexion sur le sujet.
