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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 182
François Marc, rapporteur général :Je demande le retrait de l'amendement n° 182 rectifié de Jean-Vincent Placé qui autorise les régions à se doter d'un versement transport additionnel à celui existant dans les périmètres de transport urbain. Il me paraît prématuré au regard de la réforme en cours relative aux régions. Toutefois, à terme, il conviendra d'examiner les moyens de donner aux régions des recettes fiscales dynamiques.
