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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements
François Marc, rapporteur général :Je demande le retrait des amendements n° 45 de Ronan Kerdraon, n° 199 de Philippe Dominati, n° 20 rectifié de Louis Nègre, n° 23 de Gérard Collomb, n° 46 de Ronan Kerdraon, n° 181 de Jean-Vincent Placé, n° 21 rectifié quinquies d'Hervé Marseille, 108 de Jacques Mézard, n° 87 d'Alain Millon, 53 rectifié et n° 54 rectifié de Philippe Adnot qui modifient le champ des exonérations au versement transport. L'article 5 quater transpose dans la loi la jurisprudence et clarifie le droit existant. Il est équilibré, ne le modifions pas.
