Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Les amendements identiques n° 17 rectifié quater de Philippe Dallier, n° 19 rectifié de Luc Carvounas, n° 49 rectifié de Philippe Adnot, 94 de Jean-Claude Requier et n° 145 de Vincent Delahaye suppriment la création d'une taxe régionale de séjour de 2 euros destinée à financer les infrastructures de transport du Nouveau Grand Paris. Je demande à leurs auteurs de se rallier à l'amendement de la commission des finances qui reporte au 1er janvier 2015 l'application de cette nouvelle taxe afin d'améliorer la concertation et de tenir compte du rapport à venir de nos collègues députés sur la fiscalité du tourisme. Pour mémoire, cette taxe aurait un coût de 20 millions d'euros pour le Samu social parisien. Ce n'est pas négligeable !

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