Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 114

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

L'amendement n° 114 de Philippe Dallier, qui demande la remise dans les six mois d'un rapport du Gouvernement sur le financement du Grand Paris, supprime de facto la taxe régionale de séjour. Avis défavorable.

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