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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 96
François Marc, rapporteur général :La modification rédactionnelle proposée par l'amendement n° 96 de Jacques Mézard est moins précise que la rédaction actuelle. Avis défavorable.
