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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 190
François Marc, rapporteur général :Je demanderai l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 190 d'André Gattolin qui assure, lorsque les collectivités réalisent des travaux, une meilleure équivalence fiscale entre un investissement direct et un investissement à travers un « tiers investisseur », mais qui représente un coût pour l'État.
