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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 189
François Marc, rapporteur général :Je suis défavorable à l'amendement n° 189 du même auteur qui inclut des charges de fonctionnement dans l'assiette ouvrant droit aux remboursements du Fonds de compensation de la TVA pour les collectivités territoriales.
