Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 153

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Avis défavorable à l'amendement n° 153 de Nathalie Goulet qui supprime la première fraction du financement public aux formations politiques lorsqu'elles ont présenté un candidat à l'élection présidentielle et que ses comptes ont été rejetés par le Conseil constitutionnel.

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