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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 127
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 127 de Jean-Etienne Antoinette met à la charge de l'État la rétribution des vingt-sept prêtres de Guyane, qui repose actuellement sur le conseil général, alignant le régime de la Guyane sur celui de l'Alsace-Moselle. Je demanderai l'avis du Gouvernement.
