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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 193
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 193 de Philippe Adnot limite les sanctions encourues par les PME en cas de non-présentation de la comptabilité informatisée. Je demande le retrait de cet amendement : son esprit me semble satisfait dans la mesure où l'obligation de présenter une comptabilité dématérialisée ne s'applique pas aux micro-entreprises ni aux entreprises qui tiennent leur comptabilité sous forme manuelle.
