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Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements
Richard Yung :Je n'ai pas cosigné cet amendement. Certaines conventions fiscales prévoyant cette exonération ne sont pas appliquées.
