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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 128
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 128 de Roger Karoutchi autorise la suspension de l'allocation temporaire d'attente aux demandeurs d'asile dès la première demande de réexamen. Avis défavorable. Le texte du Gouvernement, équilibré, ne suspend le versement que dans les cas de demandes abusives, à partir de la deuxième demande de réexamen.
