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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 47
François Marc, rapporteur général :Avis défavorable à l'amendement n° 47 rectifié de Philippe Adnot qui aurait pour conséquence d'appliquer la taxe dite de stockage à tous les sites de l'ANDRA, même une fois leur exploitation terminée. Nous avions déjà rejeté cet amendement lors de l'examen de la loi de finances rectificative de décembre 2013.
