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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 44
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 44 rectifié bis d'André Reichardt parait irrecevable car il ne relève pas du champ d'une loi de finances. Il vise à moderniser le cadastre en Alsace et Moselle en numérisant certains documents, pour un coût de 2,5 millions d'euros.
